25/06/2017
Canada – Ontario

Édifier de meilleures collectivités et conserver les bassins hydrographiques

L'Ontario a déposé un projet de loi pour réformer le système d'appel des décisions d'aménagement du territoire et mieux préserver notre environnement naturel. La Loi visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques, si elle est adoptée, modifiera la Loi sur l'aménagement du territoire et accordera aux collectivités une voix plus forte en matière d'aménagement du territoire. La nouvelle loi créera le Tribunal d'appel de l'aménagement local qui remplacera la Commission des affaires municipales de l'Ontario et permettra à la population d'avoir accès plus rapidement et plus équitablement à des audiences plus abordables. Les changements proposés déboucheront aussi sur la création du Centre d'assistance pour les appels en matière d'aménagement. Cet organisme offrira des renseignements et un soutien gratuits aux citoyennes et citoyens qui désirent participer au processus d'appel des décisions d'aménagement du territoire. Le projet de loi modernisera également la Loi sur les offices de protection de la nature et orientera les décisions en matière de conservation des bassins hydrographiques de l'Ontario. Enfin, la loi renforcera le contrôle et la responsabilité, expliquera les rôles et les responsabilités des offices de protection de la nature, favorisera la participation du public et modernisera les mécanismes de financement. Ces changements proposés permettront aux offices de protection de la nature de soutenir les priorités provinciales futures et leur accorderont la souplesse voulue pour résoudre les problèmes environnementaux urgents et croissants. "Alors que la croissance démographique se poursuit et les changements climatiques se produisent, les demandes et les défis concernant nos bassins hydrographiques continueront de croître. Le projet de loi créera un cadre stratégique moderne qui aidera les offices de protection de la nature à faire face à ces pressions, tout en assurant les services sur lesquels la population de l’Ontario compte et qu’elle attend", a déclaré Kathryn McGarry, ministre des Richesses naturelles et des Forêts.

L’Ontario compte 36 offices de protection de la nature, qui sont des organismes locaux chargés de la gestion et de la protection de l’eau et d’autres richesses naturelles et 90 % des Ontariens  vivent dans un bassin hydrographique géré par un office de protection de la nature.

Gouvernement Ontario